Sommaire
Éditeur du site
Art. 6 LCENConformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations relatives à l'éditeur du site medflow-ai.fr sont les suivantes :
MedFlow AI est un projet de recherche et développement indépendant, non constitué en société commerciale. Les abonnements sont gérés via Stripe, Inc.
Hébergement
Art. 6 LCENL'hébergement est situé en France, dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE pour l'infrastructure d'hébergement.
Données personnelles
RGPD — Art. 13Données collectées et finalités
| Type de donnée | Source | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Adresse email | Stripe (abonnement) | Gestion de l'abonnement, reçus | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Données de paiement | Stripe, Inc. | Facturation sécurisée | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Gérée par Stripe (voir leur politique) |
| Données médicales et cliniques soumises | 13 outils IA : BioReport, Posologie, AMR AI, CardioSurg, CNV, Générateur CR, GenGI, HyperMed, Microbiome, MyOomics, PharmGuard, Biostatistiques, Revue Littérature | Analyse IA (Claude API) et retour de résultats | Consentement explicite (Art. 6.1.a / Art. 9.2.a) | Non stocké — traitement en temps réel uniquement |
| Logs serveur | OVH automatique | Sécurité, diagnostics techniques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) | 30 jours (OVH) |
| Email de contact | Formulaire contact | Réponse à la demande | Consentement (Art. 6.1.a) | 1 an après dernière interaction |
Sous-traitants et transferts
MedFlow AI fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre du traitement des données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Anthropic, PBC | Traitement IA (Claude API) — analyse des bilans biologiques et ordonnances | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) UE — Privacy Policy |
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements et abonnements | États-Unis / UE | CCT UE — Privacy Policy |
| OVH SAS | Hébergement web, serveur PHP | France (UE) | Hébergeur UE — DPA OVH |
Données de santé
RGPD Art. 9 — Catégories spécialesNature des données traitées
Les 13 outils IA assistés par Claude traitent des données médicales et cliniques :
- BioReport AI : bilans biologiques, paramètres hématologiques, biochimiques
- Posologie AI : données médicamenteuses, traitements, posologies, interactions
- AMR AI : antibiogrammes, données de résistance aux antibiotiques
- CardioSurg AI : données cardiochirurgicales, scores de risque opératoire
- CNV AI : données génomiques, variations du nombre de copies
- Générateur CR : données cliniques patients pour comptes rendus
- GenGI AI : données génétiques, variants pathogènes
- HyperMed AI : données tensionnelles (carnet automesure), biologie cardio-rénale (DFG, K⁺, Na⁺, créatinine), photos de carnet OCR
- Microbiome AI : données microbiomiques, profils de diversité
- MyOomics AI : données multi-omiques (RNA-seq, protéomique)
- PharmGuard AI : données d'ordonnances, historique de dispensation, interactions médicamenteuses
- Biostatistiques AI : données d'analyses statistiques médicales
- Revue Littérature AI : données bibliographiques et résumés d'articles
Les 3 outils de calcul local (Scores Cliniques, QoL Cardiac, Réinnervation) n'envoient aucune donnée à des serveurs externes — calcul uniquement dans le navigateur.
Dérogation applicable
Le traitement est fondé sur l'article 9.2.h du RGPD : « traitement nécessaire aux fins de la médecine préventive ou de la médecine du travail, de l'évaluation de la capacité de travail du travailleur, de diagnostics médicaux, de la prise en charge sanitaire ou sociale », sous réserve que :
- L'utilisateur est un professionnel de santé qualifié (médecin, pharmacien, biologiste, etc.)
- Les données saisies concernent des patients dont l'utilisateur assure le suivi dans un cadre professionnel
- L'utilisateur a obtenu le consentement du patient à l'utilisation d'outils d'aide à la décision assistés par IA
Responsabilités
Minimisation des données
Il est recommandé de ne pas saisir de données directement identifiantes (nom, prénom, numéro de sécurité sociale) dans les formulaires MedFlow AI. Les outils fonctionnent avec des données biologiques anonymisées ou pseudonymisées.
Vos droits RGPD
RGPD Art. 15–22Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
🔍 Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir une copie des données personnelles vous concernant traitées par MedFlow AI.
✏️ Droit de rectification (Art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
🗑️ Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
📦 Droit à la portabilité (Art. 20)
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
🚫 Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
⏸️ Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
Objet : "Exercice de droits RGPD — [Votre nom]"
Délai de réponse : 30 jours maximum (Art. 12 RGPD)
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Courrier : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Cookies et traceurs
CNIL — Lignes directrices 2020Cookies utilisés
| Cookie | Origine | Finalité | Durée | Consentement requis |
|---|---|---|---|---|
| Session PHP | OVH / PHP | Gestion du cache et rate limiting | Session | Exempt |
| Police Inter | medflow-ai.fr (auto-hébergé) | Chargement de la police Inter — aucun appel externe | — | Aucun cookie |
| _ga, _ga_* | Google Analytics 4 | Mesure d'audience anonymisée (IP anonymisée) | 13 mois | Consentement requis |
| mf_cookie_consent | MedFlow AI (localStorage) | Mémorisation du choix cookies (accepté/refusé) | Persistant | Fonctionnel |
| Stripe | buy.stripe.com | Sécurité des paiements (anti-fraude) | Session | Tiers |
Les cookies Stripe ne sont déposés que lorsque vous cliquez sur un bouton d'abonnement et êtes redirigé vers le domaine stripe.com. Pour retirer votre consentement Analytics, rechargez la page et cliquez sur « Refuser » dans le bandeau, ou effacez le localStorage de votre navigateur.
Conditions Générales d'Utilisation
CGUAccès aux outils
Les outils MedFlow AI sont accessibles en version limitée sans abonnement. L'accès complet nécessite un abonnement mensuel via Stripe. L'abonnement est strictement réservé aux professionnels de santé.
Conditions d'accès
En utilisant les outils MedFlow AI, l'utilisateur déclare et garantit :
- Être un professionnel de santé diplômé et autorisé à exercer en France (ou dans son pays de résidence)
- Utiliser les outils dans le cadre exclusif de son activité professionnelle de soins
- Avoir informé ses patients de l'utilisation d'outils d'aide à la décision assistés par IA lorsque pertinent
- Ne pas saisir de données permettant l'identification directe des patients (nom, prénom, NIR) dans les formulaires
Abonnement et facturation
- Les abonnements sont mensuels, sans engagement, résiliables à tout moment
- La facturation est gérée exclusivement par Stripe, Inc. — MedFlow AI n'accède à aucune donnée bancaire
- En cas de litige de facturation, contacter [email protected]
- Conformément à l'art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec consentement explicite
Propriété intellectuelle
Le code source de MedFlow AI est publié sous licence MIT (open source). Le contenu éditorial, les marques, logos et noms de domaine MedFlow AI sont la propriété exclusive de Dr. M.L. TALL. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront saisis.
Responsabilité médicale
Avertissement- Les résultats fournis par l'IA sont à titre indicatif uniquement et doivent être interprétés par le professionnel de santé dans le contexte clinique global du patient
- MedFlow AI est un outil basé sur un modèle de langage (Claude d'Anthropic) — ses suggestions peuvent être incomplètes, incorrectes ou inappropriées pour un patient donné
- Le praticien reste seul et entièrement responsable de ses décisions thérapeutiques
- MedFlow AI décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de l'utilisation des outils en dehors du cadre médical professionnel
- Ces outils ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du règlement MDR 2017/745
Contact & Délégué à la Protection des Données
DPOPour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits RGPD :
Compte tenu de la nature du projet (chercheur indépendant, traitement non systématique de données sensibles, volume limité), la désignation formelle d'un DPO n'est pas obligatoire au titre de l'Art. 37 RGPD. Dr. M.L. TALL assume personnellement les fonctions de responsable de traitement.